CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
13h48
13
48
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt du 19 novembre 2025 (Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 19 novembre 2025, n° 23-19.521), la Cour de ca...
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
10h26
10
26
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par l’arrêt rendu le 8 janvier 2026 (Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22.803, Publié au bulletin), la Cour de cassation continue d’affiner sa...
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
10h27
10
27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La vétusté est un sujet qui cristallise les relations bailleur- preneur. Aux termes de l’article 1719 du code civil qui est d’ordre public, le ba...
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
10h26
10
26
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 27 novembre 2025 apporte une précision utile, mais délicate, sur l’...
Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
10h37
10
37
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 13 novembre 2025 (n° 23-18.899) marque un infléchissement net et opérat...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
14h20
14
20
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il n’existe aucune obligation légale d’insérer une clause résolutoire dans un bail commercial. Les baux bien rédigés comportent bien évidemment c...
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
07h36
07
36
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La question de la qualification juridique de la clause permettant au bailleur de conserver le dépôt de garantie en cas de résiliation du bail com...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
15h45
15
45
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2025 est l’occasion de rappeler les...
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
14h50
14
50
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2025 illustre avec netteté son exigence quant à la détermination du point de départ de la pres...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>