Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne

Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne

Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010

Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux et paris en ligne. Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, l’ARJEL vient de mettre en demeure 19 opérateurs, auteurs de sites illégaux de jeux et paris en ligne.

L' Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)

Avec 1,2 million de comptes créés en un peu plus d'un mois, le marché des jeux d'argent et de hasard sur internet a réussi son entrée dans la légalité, dopé par la Coupe du monde de football.

Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère également endiguer les sites illégaux de jeux et paris en ligne.
Pour cela, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) a été mise en place.

L’ARJEL est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent en ligne.

Elle instruit les dossiers de demande d’agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et procède à la délivrance de l’agrément, le cas échéant. Elle surveille les opérations de jeu ou de pari en ligne et participe à la lutte contre les sites illégaux et contre la fraude. Elle homologue les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.

Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, le président de l’ARJEL vient de mettre en demeure dix-neuf opérateurs, auteurs de sites illégaux de jeux et paris en ligne.
Si ces mises en demeure ne sont pas suivies d'effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera saisi et pourra ordonner aux hébergeurs ou aux FAI (fournisseurs d'accès à internet) de bloquer l'accès à ces sites. Les premières audiences sont attendues d'ici fin juillet.

La loi prévoit trois ans de prison et 45 000 euros d'amende (sept ans et 100 000 euros en bande organisée) pour organisation illégale de jeux.





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Andrzej Puchta - Fotolia.com

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK