Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
11h13
11
13
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par un arrêt du 29 janvier 2025 (n°23-19.341), la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise les conditions de preuve du mandat dans le...
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
09h55
09
55
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la cé...
Publié le :
15/05/2023
15
mai
mai
05
2023
15h46
15
46
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’influenceur. Il peut être défini comme toute personne physique ou mor...
Publié le :
27/02/2023
27
février
févr.
02
2023
17h24
17
24
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une peur bleue a frappé certains clients de la société Camaïeu lorsque, dans le cadre de la liquidation judiciaire de cette dernière, la vente au...
Publié le :
01/12/2022
01
décembre
déc.
12
2022
10h50
10
50
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par un arrêt du 28 septembre 2022 (Cass. com., 28 septembre 2022, n°19-19.768), la Cour de cassation a mis fin à la saga judiciaire qui oppose, d...
Publié le :
13/05/2022
13
mai
mai
05
2022
16h26
16
26
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens avait prononcé à l’encontre d’un labor...
Publié le :
02/05/2022
02
mai
mai
05
2022
10h07
10
07
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par un arrêt du 22 février 2022 n°21-83.226, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser comment devait être interprétée la législation rela...
Publié le :
28/03/2022
28
mars
mars
03
2022
13h58
13
58
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvier dernier, modifie les modalités de renforcement de l'encadrement d...
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
09h27
09
27
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée...