Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
14h17
14
17
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L’arrêt rendu le 28 mai 2025 (Cass. Com, 28 mai 2025, n°24-13.370), objet du présent commentaire, s’inscrit dans la continuité du revirement juri...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
17h02
17
02
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet dans l’affaire opposant M....
Publié le :
22/09/2022
22
septembre
sept.
09
2022
15h36
15
36
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépend...
Publié le :
10/02/2022
10
février
févr.
02
2022
15h33
15
33
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela peut être un lieu pour passer des moments en famille, mais aussi un b...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
10h21
10
21
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La franchise est un concept commercial, mais également un format d’entreprise en plein essor, comme en témoigne l’éclosion de très beaux succès à...
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
12h13
12
13
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit la possibilité de procéder à une régularisation en cas d’omission de...
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
08h55
08
55
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Au titr...
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
09h15
09
15
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. S...
Publié le :
05/04/2019
05
avril
avr.
04
2019
11h53
11
53
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019 vient préciser que la reprise par une société des engagements souscrits par les associés avan...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>