VICTIMES

La loi Badinter n'exclut pas l’application de la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l'encontre des non conducteurs

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024 15h12 15 12
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Accident de la route
Le 29 mars 2012, un cycliste a été renversé par un autre cycliste se trouvant derrière lui, alors qu’un camion non identifié venait de les dépass...

La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator

Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023 10h02 10 02
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Médicaments et responsabilité
Le Mediator®, médicament composé de benfluorex visant initialement à diminuer le cholestérol dans le sang, a progressivement été prescrit aux pat...

La mort d’un fœtus peut-elle être qualifiée d’homicide involontaire ?

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 10h19 10 19
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Foetus
Mort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le grave accident mettant notamment en cause l’humoriste Pierre PALMADE,...

Être témoin d’un attentat n’est pas être victime

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 15h41 15 41
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Statut de victime
Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21.24.426), la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur...

Le harcèlement scolaire devient un délit avec la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022 13h50 13 50
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Harcèlement scolaire
Chaque année, le harcèlement scolaire toucherait entre 700 000 et 800 000 enfants et adolescents, soit environ 6% des jeunes scolarisés. Les asso...

Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes

Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020 11h40 11 40
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Accident de la circulation
« Le dommage, tout le dommage, rien que le dommage », c’est l’adage qui prévaut en matière de réparation du préjudice corporel. Il traduit le...

Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 16h00 16 00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femm...

Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020 18h02 18 02
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Droit pénal
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19 – 19-80360) un arrêt intéressant en matière de dénonciation, par un...

Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?

Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020 20h52 20 52
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Violences conjugales
La crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement strict en France s’est traduit notamment par l’aggravation des violen...
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