PROCÉDURE PÉNALE

Les comédies romantiques face au droit : 50 nuances de Grey : Pratiques BDSM : le délicat équilibre entre les libertés individuelles et le droit pénal

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 09h39 09 39
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Comédies romantiques et droit : 50 nuances de Grey
Nous terminons cette semaine de la Saint Valentin en compagnie d’Anastasia Steele et Christian Grey. Le couple de la trilogie « Cinquante nuances...

L'abolition de la peine de mort - Hommage à Robert BADINTER

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 09h35 09 35
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Hommage à Robert Badinter - E Mounielou
Dans ce podcast Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, rend hommage à Robert Badinter : retrouvez-y l'intégralité de son discours du 17 septemb...

La nécessité de justifier l'absence du mise en cause lors des perquisitions

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 11h40 11 40
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Enquête police
C’est un rappel bienvenu de l’importance du contradictoire et des droits de la défense auquel s’est livré la chambre criminelle de la Cour de Cas...

Les périgourdins sont-ils de gauche ? Le délit de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 09h35 09 35
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Délit provocation haine
« On me dit que des Juifs se sont glissés dans la salle ? » P. DESPROGES La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 20 juin 2023 u...

Du bon usage de l’action civile devant les juridictions pénales et civiles

Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023 09h17 09 17
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Procédure civile et procédure pénale
Par un arrêt de principe du 14 avril 2023 (pourvoi 21-13516), l'assemblée plénière de la Cour de cassation vient de préciser les règles applicabl...

La requalification pénale des faits : pas sans l’accord du prévenu !

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 14h12 14 12
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Procédure pénale
C’est une décision classique mais essentielle dans son principe que la chambre criminelle a rendu le 10 janvier 2023 (n°20-85.968). Dans le cadr...
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