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irresponsabilité pénale

Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale

Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement. Sur la base d'une science psychiatrique, souvent considérée comme incertaine, va dépendre rien de moins que l'action publique. 

Car le Code pénal, comme nos principes les plus élémentaires, sont sans équivoque : on ne peut punir celui qui ne contrôle. De là, à chaque affaire où un tel trouble peut être caractérisé, les nerfs se crispent. La justice, et ses acteurs, s’accommodent certes de l'idée, mais serre les dents à la perspective d'une impunité. 

Pourtant, le texte est clair : l'abolition du discernement empêche toute condamnation, l'altération réduira d'un tiers le maximum de la peine. Pour cette dernière, le haussement de sourcil de mise. 

Veut dire quoi réduire d'un tiers une étendue possible de peine ? Mettons pour un meurtre, trente ans de réclusion, ça passe donc à 20. Mais combien de personnes parfaitement saines d'esprit, pour des raisons propres à chacune des affaires, ne les atteignent pas ? Cette règle rentre en concurrence avec l'individualisation de la peine, propre à tout procès. Après, les soins, voire l'hospitalisation d'office, seront de mise. 

Et pour les victimes ? Si elles perdent la catharsis d'une peine, elles demeurent pleinement indemnisables. "Heureusement" ? Oui, elles ont subi. Mais l'auteur de l'acte n'a-t-il pas été lui aussi victime du trouble porté à son discernement ? 

On le voit, il n'y a aucune évidence dans ce domaine. Tout n'est que compromis au moindre mal, tendant à soigner, protéger et indemniser. Au mieux. Là que l'on se rend compte que le droit peut moins que le sens humain. 

 
Cette vidéo n'engage que son auteur.

Crédits vidéo : Ace Ventura Pet Detective.
Crédits audio : Power of suggestion, de Steve Stevens.
 
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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