Publié le :
28/10/2025
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic organise la lutte contre le trafic de stupéfiants et contre le blanchime...
Publié le :
22/08/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Consécutivement à plusieurs faits divers graves impliquant des mineurs au cours des derniers mois, le Parlement a voté une loi dite ATTAL visant...
Publié le :
22/05/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Il fallait bien qu'on en vienne à l'activité phare de l'avocat ! La plaidoirie ! Et pourtant. Pourtant, ce n'est plus vraiment ce qui caractérise...
Publié le :
16/04/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Alors parmi les demandes récurrentes, il y a bien celle-ci. Le casier judiciaire ! On pourrait se contenter de dire qu'il regroupe les condamnation...
Publié le :
19/03/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le secret professionnel est le fondement même de la profession d'avocat. La confidentialité des pièces échangées entre le client et son conseil est...
Publié le :
05/03/2025
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17h19
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
C'est une belle histoire. Une de ces histoires qui commence pourtant salement.
On m'appelle. Garde à vue. Violences conjugales, sur fond d'alco...
Publié le :
09/01/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Cass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810
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En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé...
Publié le :
04/11/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
En voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative...
Publié le :
04/07/2024
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13h51
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La loi du 22 avril 2024 change la donne de la garde à vue, et ce, dès le 1er juillet 2024.
Alors qu'est-ce qu'elle change la bonne petite loi-lo...