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Particuliers / Consommation / Distribution
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électroniq...
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25/08/2017
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergétiques classant les appareils électroménagers sur une échelle de A à...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commissio...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...
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30/10/2015
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Particuliers / Consommation / Distribution
Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à ses véhicules de passer le contrôle technique anti-pollution de façon i...
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Particuliers / Consommation / Distribution
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la bonne mise en œuvre des règles de protection du consommateur par les tr...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centimes ce lundi 13 janvier 2014, selon un décret publié samedi au Journal...
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31/12/2013
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire...
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19/09/2013
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Particuliers / Consommation / Distribution
Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l’interdiction des concours de beauté aux enfants de moins de 16 ans.Ég...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeud...
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Particuliers / Consommation / Distribution
La DGCCRF met à votre disposition un guide et des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achat...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.Cigarette électronique: vers une interdic...
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11/03/2013
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Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du terme de consommacteurs, sont sensibles à la thématique du développement d...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur la pratique des "doublettes" qui très certainement aura augmenté en 201...
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11/02/2013
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Particuliers / Consommation / Distribution
La question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur le devant de la scène avec l'affaire que d'aucuns qualifient d'affaire...
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Particuliers / Consommation / Distribution
A compter du 1er novembre 2012, les pneus commercialisés en Europe devront arborer une étiquette qui évalue trois critères objectifs.Etiquetage des...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe juge des référés du Tribunal de Nanterre a ordonné, le 18 septembre 201...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateursPublié le 17/10/2011 - 257 lecteurs Les députés ont adopté en...
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29/08/2011
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas seront soumis à une nouvelle taxe, plus élevée, dès 2012.Tabac, alcool,...
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Particuliers / Consommation / Distribution
La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est en...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, prés...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le...
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Particuliers / Consommation / Distribution
La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Européenne, sous la pression de Bruxelles qui les c...
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Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classification en trois catégories destinée à les aider à se recentrer sur leur...
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Particuliers / Consommation / Distribution
La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, témoignages … sans qu’il soit nécessaire de produire un écrit du créanc...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.Pho...
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Particuliers / Consommation / Distribution
La recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des conso...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique porte sur les conditions...
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Particuliers / Consommation / Distribution
L'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais relever les points positifs de la conduite du candidat et lui donner "un...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réfor...
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La loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du...
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06/08/2009
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Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-s...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelle...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Navigo", la Commission avait rappelé que les voyageurs avaient le droit...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but de relance de la consommation et d’amélioration de la concurrence.Nou...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Avec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant fixée par décret ministériel et non plus par arrêt préfectoral.Les so...
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Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant une procédure communautaire assurant la transparence...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de médicaments en libre service?La vente de médicaments en libre service...
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03/06/2008
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Particuliers / Consommation / Distribution
Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la concurrence au service des consommateurs" est en application depuis le 1e...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Red Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en France après une longue passe d'armes, la législation française considérant...
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Particuliers / Consommation / Distribution
Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains médicaments, il est tout à fait intéressant de voir quelles sont les réac...
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13/03/2008
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Particuliers / Consommation / Distribution
La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.L...
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La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs a été promulguée le 3 janvier 2008 et a été publiée au...
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A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercl...
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La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 06-15873) rejette le pourvoi formé contre...
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Les allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, les publicitaires rivalisant d’imagination pour ne pas dire d’inventivit...
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Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi p...
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La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières prop...
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SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision d...