DISTRIBUTION

Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?

Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
Particuliers / Consommation / Distribution
Coronavirus
Avion
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...

Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe

Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
Particuliers / Consommation / Distribution
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non...

Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
Particuliers / Consommation / Distribution
Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électroniq...

Nouvel étiquetage des produits ménagers

Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
Particuliers / Consommation / Distribution
Nouvel étiquetage des produits ménagers
Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergétiques classant les appareils électroménagers sur une échelle de A à...

Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?

Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
Particuliers / Consommation / Distribution
Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commissio...

Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs

Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
Particuliers / Consommation / Distribution
Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?

Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
Particuliers / Consommation / Distribution
Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à ses véhicules de passer le contrôle technique anti-pollution de façon i...

Livraison de colis et protection du consommateur

Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
Particuliers / Consommation / Distribution
Livraison de colis et protection du consommateur
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la bonne mise en œuvre des règles de protection du consommateur par les tr...

Augmentation du prix des cigarettes

Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
Particuliers / Consommation / Distribution
Le prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centimes ce lundi 13 janvier 2014, selon un décret publié samedi au Journal...

Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche

Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
Particuliers / Consommation / Distribution
Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire...

Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?

Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
Particuliers / Consommation / Distribution
Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l’interdiction des concours de beauté aux enfants de moins de 16 ans.Ég...

Bientôt une tarification à la minute dans les parkings

Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013
Particuliers / Consommation / Distribution
Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeud...

Vacances 2013: les conseils aux consommateurs

Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013
Particuliers / Consommation / Distribution
Vacances 2013: les conseils aux consommateurs
La DGCCRF met à votre disposition un guide et des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achat...

Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs

Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.Cigarette électronique: vers une interdic...

Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés

Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du terme de consommacteurs, sont sensibles à la thématique du développement d...

L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"

Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
Particuliers / Consommation / Distribution
Le magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur la pratique des "doublettes" qui très certainement aura augmenté en 201...

Traçabilité : hippophagiques malgré eux...

Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
Particuliers / Consommation / Distribution
La question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur le devant de la scène avec l'affaire que d'aucuns qualifient d'affaire...

Etiquetage des pneus obligatoire à partir du 1er novembre

Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
Particuliers / Consommation / Distribution
A compter du 1er novembre 2012, les pneus commercialisés en Europe devront arborer une étiquette qui évalue trois critères objectifs.Etiquetage des...

Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer

Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
Particuliers / Consommation / Distribution
Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe juge des référés du Tribunal de Nanterre a ordonné, le 18 septembre 201...

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
Particuliers / Consommation / Distribution
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateursPublié le 17/10/2011 - 257 lecteurs Les députés ont adopté en...

Augmentation de la taxe sur le tabac, l'alcool fort, les boissons sucrées

Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
Particuliers / Consommation / Distribution
Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas seront soumis à une nouvelle taxe, plus élevée, dès 2012.Tabac, alcool,...

Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011
Particuliers / Consommation / Distribution
La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est en...

Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
Particuliers / Consommation / Distribution
Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, prés...

Fixation de la date des soldes pour 2011

Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
Particuliers / Consommation / Distribution
Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le...

Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions

Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010
Particuliers / Consommation / Distribution
La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Européenne, sous la pression de Bruxelles qui les c...

Offices de tourisme: un nouveau classement

Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010
Particuliers / Consommation / Distribution
Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classification en trois catégories destinée à les aider à se recentrer sur leur...

Paiement et preuve

Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Consommation / Distribution
La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, témoignages … sans qu’il soit nécessaire de produire un écrit du créanc...

Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Consommation / Distribution
Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.Pho...

Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne

Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010
Particuliers / Consommation / Distribution
La recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des conso...

Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret

Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
Particuliers / Consommation / Distribution
Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique porte sur les conditions...

Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée

Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
Particuliers / Consommation / Distribution
L'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais relever les points positifs de la conduite du candidat et lui donner "un...

Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive

Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010
Particuliers / Consommation / Distribution
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réfor...

Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles

Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
Particuliers / Consommation / Distribution
La loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du...

Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?

Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009
Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-s...

Les ou le monopole(s) des pharmaciens

Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelle...

Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement

Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
Particuliers / Consommation / Distribution
Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Navigo", la Commission avait rappelé que les voyageurs avaient le droit...

Le nouveau régime des soldes

Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009
Particuliers / Consommation / Distribution
Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but de relance de la consommation et d’amélioration de la concurrence.Nou...

La fixation de la date des soldes

Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
Particuliers / Consommation / Distribution
Avec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant fixée par décret ministériel et non plus par arrêt préfectoral.Les so...

La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité

Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant une procédure communautaire assurant la transparence...

Le monopole des pharmaciens d'officine

Publié le : 02/07/2008 02 juillet juil. 07 2008
Particuliers / Consommation / Distribution
Le monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de médicaments en libre service?La vente de médicaments en libre service...

Entrée en vigueur de la loi sur la consommation

Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008
Particuliers / Consommation / Distribution
Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la concurrence au service des consommateurs" est en application depuis le 1e...

Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente?

Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
Particuliers / Consommation / Distribution
Red Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en France après une longue passe d'armes, la législation française considérant...

Le monopole pharmaceutique

Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
Particuliers / Consommation / Distribution
Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains médicaments, il est tout à fait intéressant de voir quelles sont les réac...

La loi pour le pouvoir d'achat

Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
Particuliers / Consommation / Distribution
La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.L...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008
Particuliers / Consommation / Distribution
La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs a été promulguée le 3 janvier 2008 et a été publiée au...

L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?

Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
Particuliers / Consommation / Distribution
A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercl...

Information sur les dangers de la cigarette : SEITA 2 - FUMEUR 0

Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
Particuliers / Consommation / Distribution
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 06-15873) rejette le pourvoi formé contre...

Des allégations en liberté très surveillée

Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
Particuliers / Consommation / Distribution
Les allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, les publicitaires rivalisant d’imagination pour ne pas dire d’inventivit...

Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché

Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
Particuliers / Consommation / Distribution
Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi p...

Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique

Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
Particuliers / Consommation / Distribution
La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières prop...

Droit de la concurrence & consommation

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
Particuliers / Consommation / Distribution
SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision d...
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