DISTRIBUTION

Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 12h54 12 54
Particuliers / Consommation / Distribution
Shrinkflation et information des consommateurs
Arrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shrinkflation, ou réduflation, qui consiste à réduire la quantité d’un pr...

Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?

Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021 14h58 14 58
Particuliers / Consommation / Distribution
Coronavirus
Avion
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...

Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe

Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018 15h04 15 04
Particuliers / Consommation / Distribution
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non...

Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018 13h24 13 24
Particuliers / Consommation / Distribution
Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électroniq...

Nouvel étiquetage des produits ménagers

Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017 13h45 13 45
Particuliers / Consommation / Distribution
Nouvel étiquetage des produits ménagers
Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergétiques classant les appareils électroménagers sur une échelle de A à...

Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?

Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017 10h58 10 58
Particuliers / Consommation / Distribution
Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commissio...

Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs

Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?

Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à ses véhicules de passer le contrôle technique anti-pollution de façon i...

Livraison de colis et protection du consommateur

Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Distribution
Livraison de colis et protection du consommateur
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la bonne mise en œuvre des règles de protection du consommateur par les tr...
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