CONTRAT DE TRAVAIL

La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 13h45 13 45
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Egalité de salaires hommes femmes
Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal ou de...

Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 14h51 14 51
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Canicule et travail
Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législateur français à renforcer la protection des trav...

Astreinte : Attention aux contraintes !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 10h12 10 12
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Astreinte et travail effectif
Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d...

Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 17h12 17 12
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Travail les jours fériés
Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particulièrement en 2025 puisque ce mois comprend pas moins de trois jours fér...

Le développement des droits fondamentaux en droit du travail

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 11h46 11 46
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Droits fondamentaux en droit du travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invoc...

La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 14h17 14 17
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Rupture du CDD
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande flexibilité aux ent...

L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 12h21 12 21
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Droit à l'image du salarié
Le droit à l’image fait partie intégrante du droit au respect de la vie privée du salarié. A l’aune du numérique facilitant la diffusion de l’im...

CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 15h12 15 12
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Requalification CDI intérimaire
L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salarié n’empêche pas ce dernier de prétendre à...

Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 10h48 10 48
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
CDD et CDI
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de missio...
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