PATRIMOINE

En droit civil, le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés.

Le patrimoine est donc composé d’éléments actifs (les biens), ou passifs (les dettes), qui apparaissent ou disparaissent avec le temps, et dont la valeur est modifiée par le temps.

Nos avocats peuvent vous assister dans tous les litiges liés à votre patrimoine.

Par exemple vous rencontrez des difficultés de recouvrement des loyers de l’appartement que vous louez et souhaitez exercer une action en recouvrement de loyers ou en résiliation d’un bail ?
Ou, vous souhaitez exercer une action en contestation des résolutions d’une assemblée de copropriétaires ?
Vous voulez savoir quelles sont les autorisations préalables nécessaires avant de commencer des travaux sur votre immeuble ?

Mais, l’avocat n’intervient pas qu’en cas de litige, il est également là pour vous conseiller :

Vous voulez savoir quelles règles régissent la copropriété ?
Vous voulez connaître quelle type d’assurance il est préférable de prendre ?
Vous voulez connaître quelles dont les règles fiscales applicables ?

Parmi nos avocats, vous en trouverez qui sont compétents plus particulièrement en :
  • Droit du patrimoine
  • Droit de l’expropriation
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Baux d'habitation
  • Construction
  • Assurances 
  • Fiscalité
Parcequ’il existe une multiplicité de situations envisageables, nous avons un large choix dans les domaines de compétence de nos avocats.

Vous retrouverez dans notre rubrique Patrimoine les thèmes suivants : 
Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au patrimoine mobilier, au patrimoine immobilier, à la saisie immobilière, aux baux, à la copropriété, à la vente d’immeuble, à l’assurance-vie, aux contrats d’assurance, aux donations, au régime fiscal des biens…

Action récursoire en garantie des vices cachés : la troisième chambre civile persiste et signe

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Assurance construction
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié au Bulletin : En l’espèce, des propriétaires ont confié à une société A le lot « électricité – ventilation » de la con...

La mise en œuvre du dispositif de végétalisation des façades et des toitures précisée par la création de l’article R. 152-5-1 du code de l’urbanisme

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Végétalisation immeuble
Article R. 152-5-1 du code de l’urbanisme :  « La mise en œuvre d'un dispositif de végétalisation en application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme est autorisée dans la limite d'un...

L'exercice d'une activité interdite par un règlement de copropriété constitue un trouble manifestement illicite

Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété
Un syndicat des copropriétaires a assigné deux copropriétaires, en condamnation à retirer divers objets déposés sur leur terrain et à cesser une activité de fabrication d’achards (spécialité culi...

La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation

Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Urbanisme et droit de préemption
Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés individuelles et aux droits que chacun a de disposer de son bien. C'est en effet le moyen pour une collectivité de s'...

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Fiscalité des biens immobiliers
Déclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts ! La loi de finances pour 2020 est comme habituellement un pavé indigeste. Au point que beaucoup n’ont pas perçu qu’ell...

Optimiser la gestion de son patrimoine immobilier avec la location meublée ou l'achat de la nue propriété d'un bien

Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Gestion patrimoine immobilier
En France, la pression fiscale est de plus en plus importante et chaque contribuable essaie, en fonction de sa situation et de son profil de réduire le montant de son impôt sur le revenu d’une ma...

Bail d’habitation et modalités de remise des clefs

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail d'habitation et remise des clés
En matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant que le locataire n’a pas restitué les clefs, il demeure tenu de toutes les obligations du bail. La date de restitu...
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