Publié le :
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Particuliers
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin
En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relativ...
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02/09/2026
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et le...
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19/06/2026
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Par un arrêt en date du 12 mars 2026 (Cass, 3ème civ, 12 mars 2026, n°24-10.927), la Cour de cassation a confirmé la souplesse de son analyse con...
Publié le :
02/06/2026
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 28 mai 2026, n°24-10.463, Publié au bulletin
L’article L 242-1 du code des assurances prévoit un régime spécifique et d’ordre pu...
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01/04/2026
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Lors de la souscription d'un prêt ou afin de se protéger des conséquences financières de certains aléas de la vie de type accident/maladie, de no...
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05/03/2026
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours ou à la logistique de l’événement. Da...
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28/11/2025
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14h44
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu.
(Cour de Cassation 2ème c...
Publié le :
20/10/2025
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
L’arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour d’appel de Rennes (5e chambre, RG n° 18/07907) offre une illustration particulièrement nette de la port...
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30/09/2025
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de cassation a, par une décision en date du 25 juin 2025 (n° 23-16.629), rappelé les obligations de conseil et de prudence incombant à l’...
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