Revue de jurisprudence en assurances et construction - Cabinet Antarius

Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction

Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022

Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit de la construction et assurance construction, regroupant toutes les actualités entre les mois de janvier et octobre 2022.

En droit de la construction les points suivants sont abordés :
 
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle 
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Garantie des vices cachés
  • Responsabilité pour perte de la chose
  • Réception des travaux
  • Responsabilité décennale
  • Contrat de louage d’ouvrage

En assurance construction les points suivants sont abordés :
 
  • Garantie décennale
  • Garantie dommages ouvrage

L'arrêt sur les panneaux photovoltaïques et la garantie décennale est également commenté.
 

Auteurs

Ludovic GAUVIN
Avocat Associé
ANTARIUS AVOCATS ANGERS, Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration
ANGERS (49)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur
Karen VIEIRA
Juriste
ANTARIUS AVOCATS ANGERS
ANGERS (49)
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Historique

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