Publié le :
30/10/2025
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Par son arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation a très clairement rappelé que si le copropriétaire, qui agit seul judiciairement pou...
Publié le :
21/05/2025
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07h33
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Cass, 3ème civ, 7 mai 2025, n°23-19.324
1. La question de savoir si le Syndicat des copropriétaires peut bénéficier de l'effet interruptif de pr...
Publié le :
19/03/2025
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325
Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement d’une copropriété, le Sy...
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19/06/2024
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Il est constant qu’en application de l’article 25 b) de la loi n°65.557 du 10 juillet 1965, les décisions concernant l’autorisation donnée à cert...
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22/03/2024
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
A la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui croassent, coqs qui chantent (chacun se souvient du Coq Maurice !), odeu...
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18/03/2024
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08h48
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin
Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire...
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06/02/2024
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires et commet une faute dans l’accomplissement de sa mission caractérisé...
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21/02/2023
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Un syndicat des copropriétaires a assigné deux copropriétaires, en condamnation à retirer divers objets déposés sur leur terrain et à cesser une...
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17/11/2022
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09h12
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée générale. Convoquée par le Syndic de copropriété, organe bien souve...