Publié le :
08/10/2026
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double régime : celui du mandat (révocab...
Publié le :
08/10/2026
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09h01
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Particuliers
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin
En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relativ...
Publié le :
06/10/2026
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Cass, 3ème civ, 2 juillet 2026, n°24-19.569 ; 24-19.567 ; 24-19.565
L’action en trouble anormal de voisinage s’inscrit dans le régime de respons...
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08/07/2026
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Conseil constitutionnel, 19 mars 2026, n°2025-1186, QPC
La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, permet désormais à une copropr...
Publié le :
06/05/2026
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Cour d’appel de Versailles, 25 novembre 2025, n° 24/04163 : résiliation judiciaire du bail d’habitation aux torts des preneurs pour trouble anorm...
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23/03/2026
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
À l’aune de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Nantes le 3 octobre 2023 relative à la préservation d’un magnolia, la juridiction ve...
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30/10/2025
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Par son arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation a très clairement rappelé que si le copropriétaire, qui agit seul judiciairement pou...
Publié le :
21/05/2025
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Cass, 3ème civ, 7 mai 2025, n°23-19.324
1. La question de savoir si le Syndicat des copropriétaires peut bénéficier de l'effet interruptif de pr...
Publié le :
19/03/2025
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325
Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement d’une copropriété, le Sy...
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