Déchéance de la marque

La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets 

La protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre distinctivité et succès commercial. Lorsqu’un signe devient victime de son propre succès et se transforme, dans l’usage courant, en désignation générique d’un produit ou d’un service, il s’expose à la sanction ultime prévue par le Code de la propriété intellectuelle : la déchéance.
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 novembre 2025 en fournit une illustration particulièrement éclairante à propos de la marque verbale « City Stade ».

Déposée en 2006 pour désigner des structures multisports en classes 6 et 19, la marque « City Stade » bénéficiait à l’origine d’un caractère distinctif incontestable. Toutefois, près de vingt ans plus tard, elle a été jugée déchue pour dégénérescence, sur le fondement de l’article L. 714-6 du Code de la propriété intellectuelle. Cette disposition prévoit que le titulaire d’une marque encourt la perte de ses droits lorsque celle-ci est devenue, du fait de son activité ou de son inactivité, la désignation usuelle du produit ou du service dans le commerce.

La dégénérescence d’une marque suppose la réunion de deux conditions cumulatives.
 
  • La première est objective : le signe doit être utilisé par les acteurs économiques comme un terme générique, indépendamment de son origine commerciale.
  • La seconde est subjective : cette banalisation doit être imputable, au moins partiellement, au comportement du titulaire de la marque. C’est précisément sur ce second critère que l’arrêt retient toute l’attention.

En l’espèce, les juges du fond avaient constaté que l’expression « city stade » était employée de manière régulière et progressive depuis plusieurs années par les concurrents, les collectivités territoriales et les opérateurs du secteur pour désigner des équipements sportifs urbains, sans référence à une origine commerciale déterminée. Cette constatation suffisait à caractériser la condition objective de la dégénérescence.

S’agissant de la condition subjective, le titulaire de la marque soutenait avoir pris certaines mesures de protection, notamment par l’apposition du symbole ® sur ses supports commerciaux et par l’envoi de trois mises en demeure à des concurrents. La Cour de cassation rejette cependant cette argumentation, en validant l’analyse de la cour d’appel selon laquelle ces diligences étaient manifestement insuffisantes au regard de l’ampleur et de l’ancienneté de l’usage générique constaté.

La Haute juridiction rappelle que la passivité sanctionnée par l’article L. 714-6 ne se limite pas à l’absence totale de réaction, mais peut résulter d’une vigilance insuffisante. En l’occurrence, aucune action judiciaire n’avait été engagée, alors même que le titulaire ne pouvait ignorer l’usage généralisé et durable du signe à titre générique. Le fait que certains usages émanent de partenaires commerciaux ou de collectivités publiques ne saurait justifier une absence de réaction, dès lors qu’un rappel ferme du caractère protégé de la marque pouvait être effectué sans nécessairement recourir au contentieux.

L’arrêt précise également que le marquage ®, s’il permet d’attirer l’attention du public sur l’existence d’un droit privatif, ne constitue pas à lui seul une mesure suffisante pour enrayer un processus de dégénérescence déjà avancé. Face à la multiplication des usages génériques, le titulaire est tenu de déployer une stratégie de défense active, proportionnée et évolutive, incluant, le cas échéant, des actions judiciaires dissuasives.

La portée pratique de cette décision est considérable. Elle rappelle aux titulaires de marques que le succès commercial d’un signe implique une vigilance accrue. La protection de la distinctivité ne se décrète pas, elle s’entretient. À défaut, la marque, pourtant valablement enregistrée, peut se transformer en un simple terme du langage courant, librement appropriable par tous.

En définitive, l’arrêt « City Stade » illustre avec force que la passivité, même partielle, peut être juridiquement fautive. Le droit des marques ne protège pas les signes que leur titulaire laisse volontairement ou négligemment se dissoudre dans l’usage commun. La dégénérescence apparaît ainsi comme la sanction d’un abandon silencieux, mais lourd de conséquences patrimoniales.


Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

Christophe Delahousse
Avocat
Cabinet Chuffart Delahousse, Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration
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