Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
Publié le :
15/11/2022
15
novembre
nov.
11
2022
Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit de la construction et assurance construction, regroupant toutes les actualités entre les mois de janvier et octobre 2022.
En droit de la construction les points suivants sont abordés :
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Troubles anormaux de voisinage
- Garantie des vices cachés
- Responsabilité pour perte de la chose
- Réception des travaux
- Responsabilité décennale
- Contrat de louage d’ouvrage
En assurance construction les points suivants sont abordés :
- Garantie décennale
- Garantie dommages ouvrage
L'arrêt sur les panneaux photovoltaïques et la garantie décennale est également commenté.
Auteurs
Ludovic GAUVIN
Avocat Associé
ANTARIUS AVOCATS ANGERS, Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration
ANGERS (49)
Karen VIEIRA
Historique
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