La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
Nul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d'élus ont été agressés ainsi que leurs familles.Face à cette situation, qui constitue le paroxysme d'une histoire bien antérieure, le gouvernement a décidé de réagir et a mis en place un plan de prévention et de lutte contre les violences aux élus.
Il y avait déjà eu des précédents, notamment l'agression du maire de Saint Brévin les Pins.
C'est désormais la protection juridique des élus locaux qui est mise en avant.
Les élus pourront agir directement sans avoir besoin de la délibération de leur conseil municipal.
Les frais d'assurance seront pris en charge par l'État pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants.
Les procédures judiciaires seront améliorées et accélérées.
Ce qui retient l'attention, c'est davantage la mission confiée aux Procureurs.
Les classements sans suite devront en effet être rapidement et clairement expliqués aux élus.
C'est un point important car trop souvent, dans les faits, les plaintes déposées au nom des élus sont classées, et c'est à un silence particulièrement long que les élus sont confrontés la plupart du temps.
Le gouvernement prend la mesure d'une réalité malheureusement déjà ancienne.
Plus de 2000 plaintes ont été déposées pour violences verbales et physiques au cours de l'année 2022, en très sensible hausse par rapport à l'année 2021.
Cela signifie d'abord que les faits sont en augmentation, mais également que les élus ne les tolèrent plus, et ne sont plus disposés à accepter d'être agressés au nom de leur mandat, sans réagir.
Cet accompagnement juridique des élus est lié à une proposition de suivi psychologique.
Autant d'annonces qui, nous l'espérons, seront effectivement déclinés pour que cesse l'impunité des agresseurs d'élus.
Cet article n'engage que sn auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
-
La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Nul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d'élus ont été agressés ainsi que leurs familles. Face à...
-
Procédure disciplinaire des médecins : Focus sur les demandes de renvoi d’audience
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
A l’issue de l’instruction du dossier par la chambre disciplinaire, les parties sont convoquées à une audience, pour présenter leurs observations orales.... -
Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Particuliers / Famille / Successions
Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC 1- Les faits : ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCI... -
Procédure administrative contentieuse : Le juge des référés pourra se prononcer sur la requête en qualité de juge du principal
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La Cour administrative d’appel de Toulouse a rappelé ce principe dans son arrêt n° 21TL01266 du 6 juin 2023, en considérant que : « Eu égard à la nature d... -
Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Cour de cassation a rappelé par un arrêt du 11 mai 2023 que, concernant les vices cachés, les juges du fond doivent non seulement rechercher si le défau... -
Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés pour l’atteinte des objectifs préalablement fixés, les employeurs sont parfois ten... -
Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours ou un autre moyen de saisine
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la validité d’une saisine du Tribunal administratif par courriel, confirmée par Télérecours Citoyens postérieurem...