Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
Publié le :
24/06/2011
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Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et allège l'impôt sur la fortune (ISF).
Impôt sur la fortune et bouclier fiscalLe Sénat a adopté à son tour, après l'Assemblée, le collectif budgétaire qui supprime le bouclier fiscal et allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lors d'un vote dans la nuit de jeudi à vendredi.
Alors que le bouclier fiscal plafonnait les impôts à 50% des revenus, ce projet de loi de finances rectificative abroge cette mesure devenue emblématique du quinquennat avant la crise.
Pour compenser la fin du bouclier, le collectif allège l'ISF, avec une exonération, dès 2011, des 300.000 ménages de la première tranche, et un allègement des taux, qui doit entrer en vigueur en 2012.
Le texte doit encore fait l'objet d'une commission mixte paritaire avant son adoption définitive par le Parlement avant la fin des travaux des deux Assemblées autour du 15 juillet.
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Historique
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