A vos agendas! Assemblée Générale Extraordinaire EUROJURIS France
Publié le :
29/10/2012
29
octobre
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10
2012
Merci de noter la date :
Vendredi 16 novembre 2012
Le Conseil d'Administration se réunira dès 9h, tandis que l’Assemblée Générale démarrera à 10h15.
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Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn l'absence de définition de la notion de combles dans le PLU, le Juge est c...
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Invalidation par le Conseil Constitutionnel de la loi Duflot sur le logement social
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