A vos agendas! Assemblée Générale Extraordinaire EUROJURIS France
Publié le :
29/10/2012
29
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2012
Merci de noter la date :
Vendredi 16 novembre 2012
Le Conseil d'Administration se réunira dès 9h, tandis que l’Assemblée Générale démarrera à 10h15.
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Historique
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Légalité d'une délibération approuvant un plan local d'urbanisme
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
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L’indemnisation des accidents médicaux
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Etiquetage des pneus obligatoire à partir du 1er novembre
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Faut-il un permis de construire pour une cave enterrée et isolée?
Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeOui. Une construction nécessite une autorisation d'urbanisme dans la mesure où elle crée soit de l'emprise au sol, soit de la surface de plancher.Si une cons...
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Qu'est-ce que des combles au sein du PLU?
Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En l'absence de définition de la notion de combles dans le PLU, le Juge est contraint d'exercer son pouvoir d'appréciation au regard des éléments de fait du... -
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