A vos agendas! Assemblée Générale Extraordinaire EUROJURIS France
Publié le :
29/10/2012
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2012
Merci de noter la date :
Vendredi 16 novembre 2012
Le Conseil d'Administration se réunira dès 9h, tandis que l’Assemblée Générale démarrera à 10h15.
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Qu'est-ce que des combles au sein du PLU?
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Contrats publics et obligation d'inviter les auteurs d'offres incomplètes à les préciser
Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur a t-il l'obligation d'inviter les auteurs d'offres incomplètes à les préciser?Non.Le Conseil d'Etat a eu l'occasion d'annuler l'ordon...
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Le département est-il responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption?
Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Particuliers / Famille / EnfantsOui, le département est responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption.Tout d'abord, le Conseil d'Etat rappelle qu'en application...