Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012

Publié le : 30/12/2011 30 décembre Déc. 2011
Un nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1er janvier 2012.

Un nouveau formulaire de déclaration d’accident de travailUn arrêté du 13 décembre 2011 fixe le modèle du formulaire "déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet" qui devra être utilisé à compter du 1er janvier 2012.

Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 533 534 535 536 537 538 539 ... > >>
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris