Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
Publié le :
23/05/2011
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La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.
Prix du livre numériqueAprès son adoption par le Sénat le 5 mai dernier, la loi relative au prix du livre numérique telle que refondue par la commission mixte paritaire, vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.
Ce texte a pour objet l’obligation pour l’éditeur de fixer un prix de vente unique pour le livre numérique afin de réguler le marché et de ne pas léser les ayants droit.
Le prix unique du livre numérique s'appliquera désormais en France, mais aussi à l'étranger, la clause d'extraterritorialité ayant été conservée dans la loi. Ce principe est pourtant contesté par la Commission européenne.
Les éditeurs français devraient donc pouvoir imposer un prix de vente unique pour tous les livres numériques vendus en France, y compris ceux qui proviennent des plate-formes étrangères telles Amazon ou Google.
Le seul député à avoir voté contre cette loi, Lionel Tardy, a souligné que cette "clause d'extra-territorailité n'est pas conforme au droit européen et risque d'attirer les foudres de Bruxelles, comme ce fut le cas de la taxe sur les opérateurs télécoms, créée dans le cadre de la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques".
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