L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?
Publié le :
02/07/2021
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Depuis le 1er juillet 2021, les heureux papas bénéficient d’un congé paternité allongé de 14 jours supplémentaires.
Le congé paternité se découpe désormais ainsi en plusieurs parties :
- D’abord, un premier congé de 3 jours ouvrables, obligatoire, et payé par l’employeur ;
- Aussitôt après, un congé de 4 jours calendaires, obligatoire, et rémunéré par des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) ;
- Puis 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples), facultatifs, rémunérés par des IJSS :
À prendre dans un délai de 6 mois suivant la naissance ;
Fractionnables en deux périodes, d’une durée minimale de 5 jours chacune.
Le salarié doit informer son employeur :
- De la date prévisionnelle de l’accouchement, au moins 1 mois auparavant (si l’enfant nait plus tôt que prévu, le salarié doit l’informer « sans délai ») ;
- Des dates et des durées des (ou de la) périodes de congé restantes (les 21 jours calendaires), au moins 1 mois avant le début de chaque période.
Et tout comme pour le congé maternité, le père dispose d’une protection contre le licenciement durant une période de 10 semaines suivant la naissance de l’enfant : l’employeur ne peut rompre son contrat qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la naissance.
Lire l'article sur L'allongement du congé paternité sur le site du cabinet.
Cet article n'engage que ses auteurs.
Auteurs
Kevin HILLAIRET
Avocat
CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES
NANTES (44)
Anne-Sophie LE FUR
Avocate Associée
CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES
NANTES (44)
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