Maître Emile VERRIER
Avocat au barreau de : LYON
208 rue Garibaldi Lyon
Cedex 03
69000 LYON
Tél : 04 72 69 45 25
Fax : 04 72 69 45 20
Domaines de compétences
- Collectivités locales
- Contrats et marchés publics
- Environnement
- Fonction publique
- Ouvrages et travaux publics
Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Formations
Domaines d'intervention
Droit public économiqueCommande publique et contrats complexes
Urbanisme et aménagement
Immobilier public
Vie des collectivités et institutions publiques
Fonction publique
Droit électoral et communication
Environnement et énergie
Action Sociale
Parcours professionnel
AVOCATCornet Vincent Ségurel
2023
AVOCAT
Cabinet Fabrice Renouard
2022
ELÈVE-AVOCAT
Cabinet Fabrice Renouard
2021
ELÈVE-AVOCAT
SEM Lyon Parc Auto
2020
JURISTE
Cabinet Fabrice Renouard
2019
Formations
MASTER II - DROIT PUBLIC DES AFFAIRESInstitut de droit et d'économie, Lyon III
2019
MASTER I - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Institut de droit et d'économie, Lyon III
2018
Cabinet(s)
CORNET VINCENT SEGUREL LYON
Barreau de LYON
Type
:
Cabinet(s)
Département
:
69 - Rhône
Cour d'appel
:
LYON
Adresse
:
208 rue Garibaldi Lyon
Complément
:
Cedex 03
CP / Ville
:
69000 LYON
Tel : 04 72 69 45 25
Fax : 04 72 69 45 20
ISO
Articles
-
Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…
Publié le : 28/03/2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Illustration intéressante de la possibilité, en cas de circonstances partic... -
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
Publié le : 28/02/2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Conseil d’Etat est venu préciser la répartition des compétences entre le... -
Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
Publié le : 30/08/2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à... -
Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
Publié le : 21/08/2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30... -
Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours ou un autre moyen de saisine
Publié le : 03/07/2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la validité d’une saisine du Trib...