Après l'Euro, le lancement du virement européen

Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008

Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, première étape d'une harmonisation des systèmes de paiement.

Le SEPASEPA est l'acronyme pour "single euro payments area" .

Progressivement ce nouveau virement se substituera au virement national dans les 27 pays participants, plus la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein.

Cela aussi facilement, avec la même sûreté et au même prix qu'une opération nationale.

En ce qui concerne les entreprises, elles ne seront plus tenues d'avoir un compte bancaire dans chaque pays où elles opèrent et pourront centraliser dans une seule banque l'ensemble de leurs paiements européens, tant pour le règlement des factures que des salaires.

Après le virement européen, la deuxième étape consistera à mettre en place, au plus tard le 1er novembre 2009, un mécanisme de prélèvement européen.
Enfin, la troisième étape sera la fin des cartes de paiements "nationales", avec un objectif fixé à fin 2010.

Liens- Portail de l'Union Européenne.

- L'Union Européenne.

- Mini guide du virement SEPA. Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Mention du montant retenu pour la créance
    Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créancier poursuivant…InterprétationL’article 51 :« Le jugement d’orientation mentio...
  • Après l'Euro, le lancement du virement européen
    Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, première étape d'une harmonisation des systèmes de paiement.Le SEPASEPA est l'acron...
  • Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
    Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Demande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la situation en...
  • Du nouveau pour l'abus de biens sociaux
    Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par le Garde des Sceaux va rendre son rapport !Dépénalisation de la vie des affaire...
  • Monsieur Attali et les avoués près les Cours d'Appel
    Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Monsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propos dénote une totale méconnaissance de la profession d’avoué à la Cour et de son...
  • Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution
    Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Le décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 reprend comme celle-ci les dispositions antérieures relatives...
  • Le nouveau régime des heure supplémentaires
    Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Le régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 août 2007 est entré en application au 1er octobre 2007.Heures supplémentairesL’obj...
<< < ... 725 726 727 728 729 730 731 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK