Arche de Zoé: le verdict

Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007

Les six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 décembre 2007 à huit ans de travaux forcés.

ProcèsIls devront également payer une amende de plus de 4 milliards de francs CFA, soit plus de 6 millions d'euros.

Une peine qui relève de la "mascarade juridique" selon Me Céline Lorenzon, l'un des avocats des six Français de L'Arche de Zoé, qui estime que "la justice tchadienne n'a pas fait son travail".

Le gouvernement français compte demander le rapatriement des condamnés au pays.

Si ce verdict était prévisible, il a été ressenti comme un véritable coup de massu pour les accusés.

Rappelons que le 25 octobre 2007, la police tchadienne a arrêté dans l'est du pays neuf Français, accusés d'avoir "enlevé" une centaine d'enfants. Tous présentés comme des membres de l’association l’Arche de Zoé qui assure de son côté avoir monté une opération, baptisée Children Rescue, afin de "sauver de la mort" des orphelins affectés par la guerre au Darfour (Soudan).
Seuls les membres de l’association ont été traduits devant la justice tchadienne. Un non-lieu a été prononcé pour les 12 autres inculpés.

Liens- L'enlèvement international d'enfant.

- Code pénal: l'enlèvement d'enfant.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • La notification du licenciement
    Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le motif personnel ou éco...
  • Principe communautaire d'égalité de traitement...
    Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de dispositions du statut de la RATP réservées aux femmes, au nom du principe comm...
  • L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
    Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu,...
  • Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail
    Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail a été publié.Décret du 11 décembre 2007Un employeur établi hor...
  • The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
    Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    The AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts the nullity of a ministerial By-law, according delegation for the organisation an...
  • Arche de Zoé: le verdict
    Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Les six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 décembre 2007 à huit ans de travaux forcés.ProcèsIls devront également payer une ame...
  • Mariage pour l'acquisition de la nationalité française
    Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    D'après l'article 26-4, alinéa 3, du Code civil, l'enregistrement d'une déclaration de nationalité française peut être contesté par le ministère public en ca...
<< < ... 772 773 774 775 776 777 778 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK