Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France

Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007

Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France si les autorités judiciaires de N'Djamena donnent leur accord.

L'extradition est possible
Les neuf français arrêtés jeudi dernier au Tchad dans le cadre de l’affaire de l’Arche de Zoé pour avoir tenté de transporter en France 103 enfants de la région pourraient être jugés en France si les autorités judiciaires de N'Djamena donnent leur feu vert. Le 6 mars 1976 en effet, des accords bilatéraux judiciaires ont été signés entre Paris et N'Djamena. Ils prévoient, en 67 articles, des cas classiques d'entraide et rendent notamment possible l'extradition de personnes « poursuivies ou condamnées par les autorités judiciaires de l'autre État ». Seule condition requise : les membres de L'Arche de Zoé et les deux journalistes, déjà inculpés au Tchad, devront également être mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire contre X ouverte la semaine dernière par le parquet de Paris, visant les activités de l’association pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption ».



Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Arche de Zoé : Nicolas Sarkozy s'est rendu au Tchad
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Nicolas Sarkozy s’est rendu à N’Djamena dimanche pour ramener les quatre hôtesses de l’air espagnoles et les trois journalistes français inculpés dans l’affa...
  • Contentieux et responsabilité du risque inondation
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), ven...
  • Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
    Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a an...
  • Réforme de la procédure administrative
    Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Observations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12.2006 et vœux éventuels concernant la procédure administrativeDispositions relati...
  • EUROJURIS France fête ses vingt ans !
    Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
    Actualités EUROJURIS
    EUROJURIS FRANCE vous convie à célébrer ses 20 ans Jeudi 15 novembre 2007, à 18 heures 30Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat15 ter rue de Vaugirard...
  • Mal-logés : une nouvelle évacuation rue de la Banque, à Paris
    Publié le : 01/11/2007 01 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Patrimoine / Expropriation
    Suite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées sur un coin de trottoir de la rue de la Banque à Paris, Christine Boutin a affirmé...
  • Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
    Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient...
<< < ... 745 746 747 748 749 750 751 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK