Autorité parentale et couple homosexuel

Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008

La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.

PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familiales auprès du TGI de Lille a accordé pour la première fois à deux mères homosexuelles vivant en concubinage depuis longue date et pacsées depuis 2002, l'autorité parentale partagée à chacune d'entre elle sur l'enfant naturel de l'autre.


RéférenceTGI Lille 8 janvier 2008. Liens- L'autorité parentale
- Questions-réponses sur l'autorité parentale
- TGI (Tribunal de Grande Instance)
- Le JAF (Juge aux Affaires Familiales)





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

SILLARD & Associés

Historique

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