
Open Law : état des lieux des travaux en cours
Publié le :
13/11/2017
13
novembre
nov.
11
2017
Open Law est une association et une communauté engagées dans la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. L'association intervient ainsi de façon prospective dans l'exploration de territoires inconnus et comme accélérateur d'innovation via l’organisation de programmes de co-création
numériques courant sur des périodes de trois à six mois. Espace de confiance propice au dialogue, l'association cherche à éviter les blocages, anticiper les résistances, décloisonner les métiers, et montrer la faisabilité de l'ouverture et l'intérêt de la filière économique associée.
Historique
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EUROJURIS France et le Centre de Recherche sur la Justice de l’Université Paris II (CRJ) s’associent pour renforcer la formation des avocats et faciliter la recherche juridique
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Actualités EUROJURISA l’occasion du colloque organisé vendredi 10 novembre 2017, EUROJURIS France a présenté son partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice et le r...
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Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit mettre en œuv...
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Open Law : état des lieux des travaux en cours
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Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs ayant un objet et un fondement différents et n’étant pas liés entre eux par un l...
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Dénégation du droit au statut des baux commerciaux après offre de paiement de l'indemnité d'éviction : quels délais de prescription ?
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit au statut des baux...
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Présentation du partenariat entre EUROJURIS et le CRJ lors du colloque sur la preuve
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Actualités EUROJURISLe colloque sur la preuve organisé ce vendredi 10 novembre sera l'occasion de présenter le partenariat entre EUROJURIS FRANCE et le Centre de Recherche sur...
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Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler par son arrêt du 05 octobre 2017 ( n°15-25018) que le Juge saisi en constatation du jeu de la clause...