Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Publié le :
26/11/2015
26
novembre
nov.
11
2015
Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le climat de la France a été publié.
Le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Ce décret constitue l’une des principales mesures de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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