Bertrand LARONZE succède à Manuel BOSQUE à la commission de Voies d'exécution
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Bertrand LARONZE, avocat au Barreau de NANTES au sein du Cabinet Cornet, Vincent, Ségurel succède à Manuel BOSQUE , avocat au sein du Cabinet BOSQUE & Associés, à la tête de la présidence de la Commission de Voies d'exécution.
Bertrand LARONZE sera aidé par Tristan CHEVREAU, Huissier de justice à Melun et co-président de cette commission.
Merci à Manuel BOSQUE pour ses nombreuses années de présidence à la tête d'une commission qu'il a voulu pluriprofessionnelle, regroupant toujours de nombreux Avocats et Huissiers au travers de formations passionnantes !
Nous souhaitons une très bonne continuation aux successeurs !
Historique
-
Bail commercial et provisions sur charges
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2020 (Cass. 3ème Civ. n°19-14168), ordonne, avec sévérité, la restitution des charges au locataire, à d... -
Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Collectivités / Services publics / UsagersCoronavirus
Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position : sauf circonstances particulières, une protestation électorale fondée sur le... -
Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d'Etat 29 j... -
Convention d'occupation domaniale : la résiliation pour motif d'intérêt général
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les conventions d'occupation domaniale telle qu'elles sont définies par le code général de la propriété des personnes publiques sont une obligation, on le... -
Bail commercial : liquidation judiciaire et compensation légale
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans un arrêt du 1er juillet 2020 (n° 18-25.487), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur les possibilités de compensation l... -
Bertrand LARONZE succède à Manuel BOSQUE à la commission de Voies d'exécution
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Actualités EUROJURIS
Bertrand LARONZE, avocat au Barreau de NANTES au sein du Cabinet Cornet, Vincent, Ségurel succède à Manuel BOSQUE , avocat au sein du Cabinet BOSQUE & Asso...
-
Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresCoronavirus
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis...