Bienvenue aux 4 nouvelles études d'huissiers
Publié le :
21/04/2017
21
avril
avr.
04
2017
EUROJURIS est heureux d'accueillir les quatre nouvelles études d'huissiers suivantes:
- L'étude COEURJOLY - BÉDON - CADIÈRE compétente sur le ressort de la Cour d'Appel d'Angers, implantée à Les Ponts de Cé, Saint-Georges-sur-Loire et Brissac-Quincé (49).
- L'étude CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Douai, implantée à Arras (62).
- L'étude RIQUIER GUEDIRI CRAPOULET DIB compétente sur l'ensemble du département du Val d'Oise (95), implantée à Le-Plessis-Bouchard.
- L'étude ANQUETIL-LELIEVRE & ASSOCIÉS, compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Caen, implantée à Coutances (50).
Historique
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Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
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Touchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est un sujet particulièrement sensible. Si les conflits ouverts sont heureusement... -
Droit du producteur des bases de données et faculté de réutilisation des « informations publiques » issues de la loi du 17 juillet 1978
Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Collectivités / Services publics / Usagers
Le droit du producteur des bases de données appartenant à une collectivité territoriale ne peut faire obstacle à la faculté de réutilisation des « informatio... -
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
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La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre instaure, pour les sociétés françaises employant plus de 5.000... -
Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obteni... -
Bienvenue aux 4 nouvelles études d'huissiers
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Actualités EUROJURIS
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Félicitations à Corinne PILLET pour son certificat de spécialisation en droit des sociétés!
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Actualités EUROJURIS
Corinne PILLET, avocate à Paris au Cabinet IFL avocats, et Responsable de la Commission de Droit des socités au sein d'Eurojuris, vient d'obtenir son certif... -
Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
(Quelques réflexions impertinentes sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle, mais aussi sur une transparence qui ne mon...