Bienvenue aux 4 nouvelles études d'huissiers
Publié le :
21/04/2017
21
avril
avr.
04
2017
EUROJURIS est heureux d'accueillir les quatre nouvelles études d'huissiers suivantes:
- L'étude COEURJOLY - BÉDON - CADIÈRE compétente sur le ressort de la Cour d'Appel d'Angers, implantée à Les Ponts de Cé, Saint-Georges-sur-Loire et Brissac-Quincé (49).
- L'étude CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Douai, implantée à Arras (62).
- L'étude RIQUIER GUEDIRI CRAPOULET DIB compétente sur l'ensemble du département du Val d'Oise (95), implantée à Le-Plessis-Bouchard.
- L'étude ANQUETIL-LELIEVRE & ASSOCIÉS, compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Caen, implantée à Coutances (50).
Historique
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Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse
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Comment bien s'assurer? JD Guedj répond aux questions des auditeurs dans La Quotidienne
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59 % des français se déclarent être mal informés sur le contenu de leurs contrats d’assurance. Et pour cause, il n’est pas rare que lorsque l’on se retrouve... -
Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
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Droit du producteur des bases de données et faculté de réutilisation des « informations publiques » issues de la loi du 17 juillet 1978
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Le droit du producteur des bases de données appartenant à une collectivité territoriale ne peut faire obstacle à la faculté de réutilisation des « informatio... -
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre instaure, pour les sociétés françaises employant plus de 5.000... -
Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obteni... -
Bienvenue aux 4 nouvelles études d'huissiers
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Actualités EUROJURIS
EUROJURIS est heureux d'accueillir les quatre nouvelles études d'huissiers suivantes: L'étude COEURJOLY - BÉDON - CADIÈRE compétente sur le ressort de...