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Bons d'achat et rentrée scolaire

Bons d'achat et rentrée scolaire

Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 2010

Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié et par année civile.

Le régime des bons d'achat - Fotolia.com




Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Concernant les bons d’achat, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat à l’occasion de la rentrée scolaire aux salariés concernés, ces bons d’achat pourront bénéficier d’une présomption de non assujettissement à condition que le montant total alloué au cours de l’année 2010 n’excède pas pour un même salarié 144 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale = 2885 x 5%).

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à attribution de bons d’achat si les trois conditions suivantes sont remplies :

- L'attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants: la naissance, le mariage,la retraite, la fête des mères et des pères, la Ste Catherine et la Saint Nicolas, Noël, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile.





- Son utilisation doit être déterminée.

- Son montant doit être conforme aux usages.


Pour aller plus loin, voir l'article d'Anne Pichon sur le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés.



Source:

Urssaf.fr







Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Paylessimages - Fotolia.com

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