Bienvenue au Cabinet ANTARIUS AVOCATS
Publié le :
21/11/2017
21
novembre
nov.
11
2017
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS, cabinet d'avocats à ANGERS, rejoint le réseau EUROJURIS France.
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS est né de la volonté de ses deux associés fondateurs, Laurent BEZIE et Ludovic GAUVIN, forts d’une expérience acquise durant plusieurs années au service d’une clientèle d’institutionnels, de professionnels et de particuliers.
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS consacre exclusivement ses activités au droit immobilier, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit rural et droit des assurances, avec une équipe d’avocats et de juristes expérimentés et enthousiastes.
Historique
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L'exécution des décisions par la partie civile : qu'en est-il en matière pénale ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En matière pénale, la signification des décisions, dans les cas où elle est nécessaire, est effectuée à la requête du ministère public ou de la partie civi... -
Bail d'habitation : un locataire peut-il refuser de payer son loyer en cas de désordres affectant le bien loué ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation vient réaffirmer dans un arrêt du 5 octobre 2017 que le locataire (ou preneur), ne peut opposer au propriétaire (ou bailleur) l’exce... -
Validation de l'attribution de ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de France Info
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une décision du 15 novembre 2017, le Conseil d’État rejette la requête de TF1 demandant l’annulation de la décision du CSA ayant attribué une nouvelle... -
La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circ... -
Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Le jour de... -
Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Construction
La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très clairement contraire au texte, ce qui n’est pas sans rappeler la position qu’el... -
Bienvenue au Cabinet ANTARIUS AVOCATS
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Actualités EUROJURIS
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS, cabinet d'avocats à ANGERS, rejoint le réseau EUROJURIS France. Le cabinet ANTARIUS AVOCATS est né de la volonté de ses deux...