Le cabinet Drujon D'Astros & Associés dans le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en droit social !

Historique

• L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
  Publié le : 12/03/2020 12 mars Mars 03 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numé...
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• L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
  Publié le : 12/03/2020 12 mars Mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et...
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• Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
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• Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
  Publié le : 11/03/2020 11 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les ac...
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• La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
  Publié le : 11/03/2020 11 mars Mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néc...
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• Les étapes de la création d’une maison de santé
  Publié le : 11/03/2020 11 mars Mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison...
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• Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
  Publié le : 10/03/2020 10 mars Mars 03 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
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• Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
  Publié le : 10/03/2020 10 mars Mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les...
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• Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars Mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato s...
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• Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
  Publié le : 09/03/2020 09 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profond...
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• L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
  Publié le : 09/03/2020 09 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’...
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• Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
  Publié le : 04/03/2020 04 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif a...
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• Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
  Publié le : 04/03/2020 04 mars Mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme...
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• L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
  Publié le : 04/03/2020 04 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (...
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• 10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars Mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...
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• Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
  Publié le : 04/03/2020 04 mars Mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé,...
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• Le cabinet Drujon D'Astros & Associés dans le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en droit social !
  Publié le : 04/03/2020 04 mars Mars 03 2020
  Actualités EUROJURIS
  Le Cabinet d'avocats DRUJON D'ASTROS & associés fait partie du palmarès publi...
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• Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
  Publié le : 03/03/2020 03 mars Mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour jus...
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• Les cabinets Vaccaro, LEXCAP et Cornet Vincent Ségurel dans le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en droit social !
  Publié le : 03/03/2020 03 mars Mars 03 2020
  Actualités EUROJURIS
  Le Magazine des Décideurs a publié son palmarès 2019 / 2020 des meilleurs c...
  • Palmarès des avocats en droit social
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• Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation per...
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• Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
  Publié le : 02/03/2020 02 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoi...
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• Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
  Publié le : 02/03/2020 02 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
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• Emprunt : utile rappel sur la charge de la preuve du paiement
  Publié le : 01/03/2020 01 mars Mars 03 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L’article 1315 du Code civil devenu 1353 du même code dispose que celui qui...
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• Bail commercial et démembrement de la propriété : l'indemnité d'éviction n'est due que par l'usufruitier
  Publié le : 28/02/2020 28 février Fév. 02 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La question posée à la Cour de Cassation était celle de savoir qui de l’usu...
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• Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
  Publié le : 28/02/2020 28 février Fév. 02 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Quels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’ana...
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• L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
  Publié le : 28/02/2020 28 février Fév. 02 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Par la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nat...
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• Legal Storm ouvre son capital aux professionnels du droit et du chiffre pour leur permettre de devenir les acteurs de leur transformation !
  Publié le : 27/02/2020 27 février Fév. 02 2020
  Actualités EUROJURIS
  Initié par le réseau Eurojuris et l’Union Nationale des Huissiers de Justic...
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• Obligation de délivrance du bailleur et maintien dans les lieux du locataire
  Publié le : 27/02/2020 27 février Fév. 02 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Sauf exceptions mentionnées aux articles L145-17 et suivants du Code de Com...
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• Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !
  Publié le : 26/02/2020 26 février Fév. 02 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée gra...
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• L'action des collectivités pour la défense des zonages du PLU : la saisine du juge judiciaire
  Publié le : 26/02/2020 26 février Fév. 02 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une de décision aussi claire qu'efficace, la Cour de cassation est ven...
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