Historique
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Podcast : La prison sous la Révolution
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleNouveau podcast sur la période révolutionnaire. Le sujet vaste, complexe et malaisant. On va dans le pire de la Révolution. Le pire, mais avec quelques écl...
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L'erreur sur la substance d'un terrain à bâtir, du fait d'une décision administrative impliquant son inconstructibilité, doit s'apprécier au jour de la vente
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLorsqu’après avoir procédé à l’acquisition d’un terrain à bâtir, une décision administrative annule rétroactivement l’autorisation de construire qui avait...
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La faute du géomètre expert s'apprécie à la date de la réalisation de sa mission
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes règles d’urbanisme étant en constante évolution, certaines dispositions peuvent toujours être annulées ou simplement modifiées à l’occasion de leur rév...
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Propriétaire indivis et pouvoirs de gestion limités
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPartager une propriété en quotes-parts c’est la soumettre au régime de l’indivision soit pleine et entière soit démembrée. Il ne faut pas confondre l’indiv...
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Vidéo : Détention et usage de stupéfiants : deux infractions bien différentes !
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleCe n'est pas la même chose. Détenir et user, codepénalement parlant, not the same. Et pas qu'un peu ! Les peines prévues sont dix fois plus élevées dans la...
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La cour de cassation refuse au banquier de s’appuyer sur une fiche de renseignements remplie un mois après la conclusion du cautionnement pour apprécier la disproportion
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeCass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900 En application des articles L.341-4 puis L.332-1 anciens du code de la consommation, encore applicables aux contrat...
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Taxe foncière et fixation du loyer du bail renouvelé : l’usage n’est pas la norme
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans un arrêt non publié du 8 février 2024 (n° 22-24268), la Cour de Cassation rappelle deux principes qui s’appliquent dans le cadre de la fixation du loyer...