CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le :
07/02/2013
07
février
févr.
02
2013
L’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de faire triompher la liberté d’expression.
Quand rebelion rime avec liberté d'expressionDerrière les vitres d'une cage en verre, les membres du groupe de rock russe Pussy Riot ont assisté à un procès des plus ubuesques. Cette cage symbolisant le plafond de verre qui annihile toute velléité d'expression de la part du Gouvernement russe envers le groupe explicitement anti-Poutine.
Un an après la prière punk (vidéo sur YouTube), l'avocat des chanteuses a dès lors décidé de déposer une requête devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg (site officiel). Les violations invoquées sont protéiformes, on y trouve tant la liberté d'expression (article 10 de la CEDH) que le droit au procès équitable (article 6 de la CEDH) ou encore l'interdiction de la torture (article 3 de la CEDH).
Les Pussy Riot ce sont ces femmes aux tenues bariolées qui haranguent la Vierge-Marie dans une prière fervemment anti-Poutine dans une vidéo visionnée dans le monde entier. La vidéo de la prière punk de l'Eglise Saint-Sauveur qui avait afflué sur bon nombre de plateformes en ligne avait fait l'objet d'un procès en août dernier. Ekaterina Samoutsevitcha avait été relâchée, elle est aujourd'hui en liberté conditionnelle et vit dans un appartement d'activistes à Moscou.
La liberté conditionnelle en Russie signifie que cette dernière ne peut sortir du territoire pendant une durée de deux ans et ne peut commettre aucune infraction sous peine de voir sa peine reconduite pour une année supplémentaire (vidéo du Supplément).Les deux autres chanteuses du groupe avec qui Ekaterina peut communiquer via Skype vivent actuellement dans des camps russes, Maria Alekhina dans un camp de travail en Mordavie et Nadejda Tolokonnikova en cellule d'isolement.
Ekaterina affirme avec amertume que la célébrité du groupe et leur exposition publique a des répercussions tant positives que négatives, leur action ayant été critiquée par les conservateurs russes.
Reste à savoir si tous les recours en droit interne ont bel et bien été épuisés, car comme l'a brillamment rappelé Elisabeth Fura lors du discours d'ouverture du Congrès Eurojuris à Strasbourg, 95% des requêtes sont déclarées irrecevables (discours).
Sources:Canal +, Le Supplément du 27 janvier 2013 reportage sur les Pussy Riot
Le Figaro, "Les Pussy Riot saisissent la CEDH", 7 février 2013
Discours inaugural d'Elisabeth Fura au Congrès Eurojuris de Strasbourg 2013
Chloé RAMA, Eurojuris France
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cou...
-
Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le montant estimé n'a pas à être communiqué par le pouvoir adjudicateur.NONLe ministè...
-
Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'installation de toitures végétales sont inopposables au pétitionnaire.Les matériaux p...
-
Salle de shoot : première expérimentation à Paris
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant une première salle de consommation à moindre risque autrement appelée "salle de s...
-
MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresVendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre strasbourgeoise. L'occasion pour Eurojuris d'interviewer Guy Bottequin médiateur qui...
-
Un assainissement peut-il être installé en zone constructible?
Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUne réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installation d'un assainissement non collectif dans une zone classée inconstructible.OUI D...
-
Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à cette pénurie qui nécessite d'user de néologismes, une solution s'impose: la négoc...