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Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle

Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Alors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de la Sorbonne, une annonce vient d'être publiée ce matin qui met fin à l'expérimentation des jurys populaires en correctionnelle.

Une expérimentation dilatoire, onéreuse et sans effet probantL'expérimentation des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels avait été mise en place par Nicolas Sarkozy en janvier 2012 et figuraient parmi les mesures emblématiques de l'ancien Gouvernement. Elle avait pour dessein sous-jacent de façonner des décisions plus sévères et de rapprocher in fine la justice des citoyens de la République. Il est en effet souvent fait le grief aux magistrats français de prononcer des décisions par trop laxistes si on les compare aux décisions Outre-Atlantique où les treble damages sont légions selon une image d'Epinal quelque peu utopique.

Cependant, l'expérimentation visant à introduire un jury populaire en correctionnelle a été annihilée par l'actuelle Garde des Sceaux à la lumière d'un récent rapport rendu par deux avocats généraux près la Cour de cassation le 28 février dernier. Selon ces derniers, le résultat de l'expérimentation menée tant à Dijon qu'à Toulouse est très mitigé. En sus d'être onéreuse en raison des coûts de formation des citoyens formant le jury populaire, les décisions rendues n'en seraient pas plus sévères. De surcroit, la nécessité de former les citoyens-assesseurs était dilatoire et entraînait un allongement des délais de procédure selon les mots du ministère de la Justice. L'expérimentation dans lesdites villes a par conséquent été mise à néant.

Les jurés étaient sélectionnés comme les jurés d'assises selon une méthode en vigueur depuis 1978. Ils étaient tirés au sort à partir des listes électorales parmi les citoyens de plus de 23 ans. Les citoyens-assesseurs étaient au nombre de deux et siégeaient auprès de trois magistrats professionnels. Selon Maître Eolas, la réforme était un effet de manche, le jury étant en minorité ne pouvait avoir une réelle influence sur l'issue de la décision. Selon ses mots :"le principal point faible qui fait de cette réforme annoncée à cor et à cri une réformette sans portée est le faible nombre de jurés".

Reste à savoir qu'elle sera la prochaine mesure proposée par le Ministère en lieu et place de l'expérimentation des citoyens-assesseurs afin de rapprocher la justice des citoyens tout en alourdissant les sanctions pénales dans un objectif de répression bien compris.

SOURCES:France Info, "Christiane Taubira renonce aux jurys en correctionnelle", 18 mars 2013

Les Echos, "Le gouvernement renonce aux jurés populaires en correctionnelle", 18 mars 2013

Maître Eolas, "Un point sur la réforme des jurés en correctionnelle", 6 avril 2011



Chloé RAMA, Eurojuris France





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