Colloques juridiques, conférences juridiques
Publié le :
05/06/2008
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Les Colloques et Conférences Les professionnels du droit membres du réseau EUROJURIS FRANCE organisent régulièrement des colloques et des conférences sur tout le territoire français. Vous retrouverez cet agenda ici.
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La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissan... -
Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le moins abondant.L'identification du bénéficiairePour la plupart, ces procès trad...
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Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.Hausse des plaintes pour non respe... -
L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
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L'agenda du monde du droit
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Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCommentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 7 mai 2008.... Echappe t-elle à toute sanction ?● La possibilité d’...
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Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Actualités EUROJURISLes Colloques et Conférences Les professionnels du droit membres du réseau EUROJURIS FRANCE organisent régulièrement des colloques et des conférences sur tou...