Comment résilier son abonnement à internet?
Publié le :
02/04/2008
02
avril
avr.
04
2008
Voici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risquer qu'il ne soit pas pris en compte par votre fournisseur d'accès à internet:
Résiliation: conseils et actualité législativeConseils:
1) Vérifiez bien l'adresse à laquelle vous allez envoyer votre de mande de résiliation.
2) Envoyer la demande de résiliation, ainsi que le modem (l'adresse d'envoi peut-être différente) appartenant à l'opérateur en recommandé avec avis de réception, et surtout conservez bien les traces de cet envoi.
3) Une fois le préavis de résiliation expiré suspendez l'autorisation de prélévement.
Actualité législative:
Le 1er juin 2008 de nouvelles dispositions du code de la consommation entrent en vigueur:
L'article L. 121-84-2 limitera à 10 jours le délai de résiliation. Mais il faudra respecter l'engagement initial de 12 mois, quand il existe.
Le dépôt de garantie pour le décodeur TV devra être remboursé dans les 10 jours après paiement de la dernière facture. Si ce n'est pas le cas, l'abonné pourra réclamer une majoration de moitié.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Médiation
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Actualités EUROJURISPlus simplement, la médiation est un processus par lequel un tiers neutre tente, à travers l’organisation d’échange entre des parties, de permettre à celles-...
-
Droit boursier - Obligations de transparence
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Finances / BourseLa Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les...
-
Vente sur internet
Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetConcurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de pr...
-
Comment résilier son abonnement à internet?
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetVoici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risquer qu'il ne soit pas pris en compte par votre fournisseur d'accès à internet:Rés...
-
Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxIl n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signaler un dysfonctionnement dont l'opérateur est responsable.Bientôt la fin des hotl...
-
La réalité du projet dans la préemption
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), une commune n’a pas à faire mention d’une délibération antérieure ou à justifier...
-
Permis de construire : le mesurage de la hauteur
Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'autorité compétente pour délivrer les permis de construire a l'obligation d'instruire les demandes dont elle est saisie dans le respect des délais réglemen...