Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous faut envisager la reprise.
Prochainement, et vraisemblablement à compter de mai-juin, les tribunaux vont reprendre leurs activités.
Les greffes vont se trouver confrontés à la gestion de nos mails, messages RPVA et fixation des dates d’audiences des dossiers renvoyés … sans compter leurs charges habituelles de travail.
Également, nous allons subir la période des vacations judiciaires.
Dans le même temps, il est nécessaire que nos dossiers avancent.
Cette période ne doit pas nous faire oublier nos préoccupations antérieures liées à la mise en place au 1er janvier 2020 de la réforme de la justice de XXIème siècle laquelle met en exergue l’application de la procédure participative.
Cet outil, que certains appréhendent un peu comme une contrainte à laquelle ils attendaient d’être confrontés pour l’explorer, devient en cette période une vraie opportunité.
A l’instar de la médiation mise en place par SKYPE et autres réseaux afin de poursuivre des procédures en cours ou de répondre à des besoins urgents tels…, la procédure participative offre de précieux avantages :
- Dès à présent applicable malgré la période de confinement, elle permet de faire avancer un dossier comme le ferait une procédure de mise en état devant un magistrat ;
- Une fois choisie, elle offre la possibilité de gérer son propre agenda (mise en état du dossier personnalisée et contractualisée) ;
- Elle permet une visibilité de votre parcours procédural que vous pourrez expliquer au client (qui n’est plus attentiste aux dates fixées par le juge et conclusions de dernières minutes occasionnant souvent un report de date d’audience) ce qui correspond donc à plus de lisibilité pour lui ;
- Cerise sur le gâteau : dossier traité prioritairement par le tribunal afin de jugement s’il n’y a pas d’accord entre les parties à l’issue de ce processus (auprès de certaines juridictions dont le tribunal judiciaire de CRETEIL)
Cette procédure contractualisée et calquée sur ce qui se pratique auprès du tribunal permet une approche des délais, du coût et des intervenants (experts) que vous pouvez sélectionner en accord avec le confrère.
Il s’agit donc de maitriser les coûts, le temps et d’avoir une approche non plus approximative qui ne satisfait personne, ni vous ni le client.
Le confinement apparait de ce point de vue comme une vraie opportunité de se familiariser avec cette procédure.
Et ce d’autant plus que des modèles d’entrée en procédure participative (convention de procédure participative) sont donnés par le CNB. Il n’y a plus qu’à !!!
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
WADIOU Laetitia
Avocate Associée
SELARL MODERE Et ASSOCIES, Médiateurs
ALFORTVILLE (94)
Historique
-
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirus
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que... -
Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelCoronavirus
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises en place au... -
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirus
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus encadrer l... -
Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirus
Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en application des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 3), l’état d’... -
Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirus
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de procéder à... -
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirus
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprise... -
Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCoronavirus
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous f...