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Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas

Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas

Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 2016
Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du salarié a été augmentée, et deux nouveaux cas ouvrant droit à congé ont été créés.
Certains événements familiaux (mariage, pacs, naissance, décès...) permettent aux salariés de bénéficier de jours d'absence, dont le nombre varie en fonction des événements concernés.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a augmenté la durée des congés en cas de décès d’un proche du salarié dans les conditions suivantes :


  • décès d’un enfant du salarié : 5 jours (au lieu de 2 antérieurement);
  • décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs : 3 jours (au lieu de 2 antérieurement);
  • décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours (au lieu d’1 antérieurement).

La loi prévoit également 2 nouveaux cas ouvrant droit à congé :


  • le décès du concubin du salarié : 3 jours ;
  • l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours.

Les autres durées d’absence sont inchangées, à savoir :


  • 4 jours en cas de mariage ou de Pacs;
  • 1 jour en cas de mariage d’un enfant;
  • 3 jours en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant.

Les congés pour événements familiaux restent de droit pour les salariés, sans condition d’ancienneté. Ces jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.
La durée de ces congés ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Frédéric Massard - Fotolia.com
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