Conséquences pour les professionnels du droit
Publié le :
07/09/2010
07
septembre
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09
2010
La Champagne-Ardenne sauve ses TGI
L'Hebdo du Vendredi, 1ier novembre 2007
Carte judiciaire: deux TGI supprimés en Picardie, aucun en Champagne-Ardenne
20 Minutes, 30 octobre 2007
Mutation d’un procureur : Rachida Dati persiste et signe
Le Figaro, 30 octobre 2007
Ce qui va changer dans vos tribunaux
Le Parisien, 30 octobre 2007
Carte judiciaire: 13 tribunaux d'instance supprimés dans les "ressorts" de Paris et Versailles
La Tribune, 29 octobre 2007
Des avocats pourraient obtenir la retraite à 55 ans
Le Monde, 25 octobre 2007
Va-t-on faire disparaître un tiers des conseils de prud’hommes ?
L'Humanité, 9 octobre 2007
La fermeture annoncée du Tribunal d´instance de St-Palais
Euskalherria.com, 9 octobre 2007
La réforme de la carte judiciaire inquiète les petites villes
Le Figaro, 1ier octobre 2007
Carte judiciaire : Dati tente de calmer les avocats
Les Echos, 1ier octobre 2007
Carte judiciaire : une "catastrophe" en Lorraine
Nouvel Obs, 30 septembre 2007
Menace sur l'existence de plusieurs tribunaux du Sud
La Provence, 27 septembre 2007
Réforme carte judiciaire : Lettre au Président de la République
Agence Bretagne Presse, 27 septembre 2007
Dati promet d'épargner les avocats dans la carte judiciaire
Le Monde, 20 septembre 2007
Tournant dans la réforme de la carte judiciaire
Le Figaro, 20 septembre 2007
France : la nouvelle carte judiciaire prévoirait la suppression des tribunaux d’instance
Agoraflux, 20 septembre 2007
Les premières réformes de l'État seront connues après les municipales
Le Figaro, 20 septembre 2007
Réforme de la carte judiciaire : un tribunal sur deux serait fermé
Nouvel Obs, 19 septembre 2007
Vers la suppression de la moitié des petits tribunaux ?
TF1.fr, 18 septembre 2007
Les villes moyennes ne veulent pas perdre leur procureur
Le Monde, 13 septembre 2007
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Paiement et preuve
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...
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Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesPublié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...
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Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / Banque et financeL'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société e...
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Droits du salarié non déclaré par son employeur
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailL’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une décla...
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Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Publié le : 15/09/2010 15 septembre sept. 09 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la...
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L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporelDepuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demand...
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Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxNicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a aff...
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Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot gé...
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Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par l...
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Dénomination sociale, nom patronymique et marque
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...
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Droit de grève et préavis
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève...
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Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des...
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La garde à vue anticonstitutionnelle
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peu...
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Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est d...
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Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la d...
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La formation obligatoire pour les débits de boissons
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre...
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La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
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Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
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Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux d...
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Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISRéforme de la carte judiciaire dans le Nord, par Christine DELEPLANQUE-SEGARD...
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Points de vue du gouvernement
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Conséquences pour les professionnels du droit
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLa Champagne-Ardenne sauve ses TGI L'Hebdo du Vendredi, 1ier novembre 2007Car...
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Bilan sur la politique de Rachida Dati
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Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
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Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
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Abattements sur les droits de donation
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéSi l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consen...