Crédit photo : © jpgon - Fotolia.com
La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Publié le : 31/01/2019
Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement important pour l'économie française et les territoires. Dans ce programme, comme dans de nombreux autres programmes de consommation des fonds européens, la France est à la traîne.Les difficultés concernant le programme leader sont importantes puisque actuellement ce sont près de 5000 dossiers qui attendent d'être instruits !
Le risque est tout simplement celui du dégagement d'office, c'est-à-dire la demande de remboursement des fonds alloués par l'Europe.
L'ensemble des acteurs de cette filière tirent depuis de nombreux mois la sonnette d'alarme.
Dans la consommation des fonds européens, la France est particulièrement peu performante puisque tous les pays européens font mieux qu'elle a l'exception de la Slovénie !
On le sait, les conséquences sont importantes pour la consommation des fonds dans la période 2014-2020, mais également et c'est peut-être plus grave encore, pour la période postérieure à 2020.
La France qui n'aura pas su consommer la totalité des fonds européens qui lui sont dévolus aura bien de la peine à faire valoir une demande égale voire augmentée pour la période postérieure à 2020.
Plus que jamais les territoires doivent s'emparer de cette problématique et se faire accompagner pour obtenir dans le cadre de la dévolution des fonds revenant à la France l'attribution des subventions nécessaires au développement des territoires.
Les enjeux pour la ruralité sont énormes mais pas seulement.
Le programme leader, l'un des axes majeurs du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est en panne.
Il est à la lumière d'autres fonds européens qui sont insuffisamment consommés par les territoires français.
Territoires français, faites-vous accompagner pour consommer aussi vite que possible l'ensemble des fonds européens dévolus à la France !
Les projets ne manquent pas, et l'initiative locale a montré son dynamisme. C'est bien souvent par méconnaissance que les acteurs locaux "oublient" de se tourner vers l'Europe, qui dispose pourtant de nombreuses liquidités pour les territoires.
L'urgence est là, pour l'avenir.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers, DROUINEAU 1927 - La-Roche-Sur-Yon
POITIERS (86)
Historique
-
Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Publié le : 07/02/2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres ré...
-
Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
Publié le : 07/02/2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Co...
-
Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le : 06/02/2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesFace aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
-
Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
Publié le : 05/02/2019Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a ra...
-
La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Publié le : 31/01/2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions d...