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Europe et fonds européens - Crédit photo : © jpgon - Fotolia.com
Crédit photo : © jpgon - Fotolia.com

La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne

Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
Collectivités / Finances locales / Droit public économique 
Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement important pour l'économie française et les territoires. Dans ce programme, comme dans de nombreux autres programmes de consommation des fonds européens, la France est à la traîne.
Les difficultés concernant le programme leader sont importantes puisque actuellement ce sont près de 5000 dossiers qui attendent d'être instruits !

Le risque est tout simplement celui du dégagement d'office, c'est-à-dire la demande de remboursement des fonds alloués par l'Europe.

L'ensemble des acteurs de cette filière tirent depuis de nombreux mois la sonnette d'alarme.

Dans la consommation des fonds européens, la France est particulièrement peu performante puisque tous les pays européens font mieux qu'elle a l'exception de la Slovénie !

On le sait, les conséquences sont importantes pour la consommation des fonds dans la période 2014-2020, mais également et c'est peut-être plus grave encore, pour la période postérieure à 2020.

La France qui n'aura pas su consommer la totalité des fonds européens qui lui sont dévolus aura bien de la peine à faire valoir une demande égale voire augmentée pour la période postérieure à 2020.

Plus que jamais les territoires doivent s'emparer de cette problématique et se faire accompagner pour obtenir dans le cadre de la dévolution des fonds revenant à la France l'attribution des subventions nécessaires au développement des territoires.

Les enjeux pour la ruralité sont énormes mais pas seulement.

Le programme leader, l'un des axes majeurs du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est en panne.

Il est à la lumière d'autres fonds européens qui sont insuffisamment consommés par les territoires français.

Territoires français, faites-vous accompagner pour consommer aussi vite que possible l'ensemble des fonds européens dévolus à la France !

Les projets ne manquent pas, et l'initiative locale a montré son dynamisme. C'est bien souvent par méconnaissance que les acteurs locaux "oublient" de se tourner vers l'Europe, qui dispose pourtant de nombreuses liquidités pour les territoires.

L'urgence est là, pour l'avenir.


Cet article n'engage que son auteur.
 
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
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