S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Europe et fonds européens - Crédit photo : © jpgon - Fotolia.com
Crédit photo : © jpgon - Fotolia.com

La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne

Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 2019
Collectivités / Finances locales / Droit public économique 

Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement important pour l'économie française et les territoires. Dans ce programme, comme dans de nombreux autres programmes de consommation des fonds européens, la France est à la traîne.
Les difficultés concernant le programme leader sont importantes puisque actuellement ce sont près de 5000 dossiers qui attendent d'être instruits !

Le risque est tout simplement celui du dégagement d'office, c'est-à-dire la demande de remboursement des fonds alloués par l'Europe.

L'ensemble des acteurs de cette filière tirent depuis de nombreux mois la sonnette d'alarme.

Dans la consommation des fonds européens, la France est particulièrement peu performante puisque tous les pays européens font mieux qu'elle a l'exception de la Slovénie !

On le sait, les conséquences sont importantes pour la consommation des fonds dans la période 2014-2020, mais également et c'est peut-être plus grave encore, pour la période postérieure à 2020.

La France qui n'aura pas su consommer la totalité des fonds européens qui lui sont dévolus aura bien de la peine à faire valoir une demande égale voire augmentée pour la période postérieure à 2020.

Plus que jamais les territoires doivent s'emparer de cette problématique et se faire accompagner pour obtenir dans le cadre de la dévolution des fonds revenant à la France l'attribution des subventions nécessaires au développement des territoires.

Les enjeux pour la ruralité sont énormes mais pas seulement.

Le programme leader, l'un des axes majeurs du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est en panne.

Il est à la lumière d'autres fonds européens qui sont insuffisamment consommés par les territoires français.

Territoires français, faites-vous accompagner pour consommer aussi vite que possible l'ensemble des fonds européens dévolus à la France !

Les projets ne manquent pas, et l'initiative locale a montré son dynamisme. C'est bien souvent par méconnaissance que les acteurs locaux "oublient" de se tourner vers l'Europe, qui dispose pourtant de nombreuses liquidités pour les territoires.

L'urgence est là, pour l'avenir.


Cet article n'engage que son auteur.
 
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.