Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr.
Ce site vise à informer le public sur les données environnementales et à simplifier les démarches des porteurs de projets déposant une étude d’impact.
Il répond aux récentes évolutions du code de l’environnement qui précisent que les maîtres d’ouvrage tenus de produire une étude d’impact doivent la mettre à disposition du public, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées dans l’étude.
Ce site s’adresse à la fois :
- Aux citoyens, en leur offrant un accès simplifié aux études d’impact sur le territoire ;
- Aux porteurs de projets ou bureaux d’études chargés de réaliser les études d’impact en leur permettant d’accéder aux études et données déjà disponibles sur leur territoire ou sur des projets de même nature que le leur.
Aller sur le site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur
Crédit photo : © Baillou - Fotolia.com
Historique
-
La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité so...
-
Critères d'une infection nosocomiale
Publié le : 13/04/2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours d...
-
L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
Publié le : 12/04/2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeDans le cadre du règlement général sur la protection des données qui entrer...
-
Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2...
-
Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
Publié le : 11/04/2018Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin...