Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif

Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif

Publié le : 25/10/2018 25 octobre Oct. 2018
En raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développements récents sur le plan législatif comme la loi anticorruption, les secrets d’affaires, la protection des données personnelles, obligent à insérer des dispositions nouvelles dans les contrats internationaux.

Par ailleurs, l’évolution économique ou politique dans certains pays, tels que l’embargo en Iran ou le Brexit pour la Grande-Bretagne, nécessite d’anticiper, par la rédaction de clauses appropriées, la résolution de conflits qui peuvent en être la conséquence.

Enfin, l’émergence des crypto-monnaies en tant que monnaie d’échange conduit à s’interroger sur les clauses à insérer dans les contrats afin de sécuriser l’opération.
 

Crédit photo : © vectorikart - Fotolia.com
 

Auteur

CLERC Thierry
Avocat Associé
IFL-AVOCATS ROUEN
MONT-SAINT-AIGNAN (76)
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