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Coronavirus et contentieux électoral

Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020

Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 sur le délai différé de recours contre les conseillers municipaux qui ont été élus lors du premier tour des élections municipales 2020.

Le coronavirus covid-19 aura décidément tout chamboulé : nos rapports sociaux avec l’obligation de pratiquer la distanciation et très bientôt le port général du masque.

Il aura réussi à suspendre une réforme des retraites contestée et contestable tant dans son principe que ses modalités.

Le voilà qui impacte, voire bouleverse également les recours contentieux en matière électorale.

En effet, l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif a bouleversé la temporalité du délai de contestation électorale pour le premier tour du scrutin des élections municipales qui se sont tenues le dimanche 15 mars 2020.

Il convient de rappeler que le second tour ces élections municipales, prévu pour le dimanche 22 mars 2020, a été reporté à une date qui sera fixée en fonction des préconisations que fera au Gouvernement le comité de scientifiques dans son rapport prévu pour le 23 mai 2020.
 

Auteur

Patrick LINGIBÉ
Avocat Associé
JURISGUYANE
CAYENNE (973)
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