Cour d'appel et coutume locale

Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024

Alors, ça a l'air barbant dit comme ça !

Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit faire triompher le Code civil face aux usages locaux des Basques, des Béarnais et des amis du pays de Tarbes. Spoiler : de cette confrontation naîtra la cour d'appel réputée pour être la spécialiste des coutumes.
 

Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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