Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
Publié le :
16/10/2008
16
octobre
oct.
10
2008
L'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annoncé l'allègement des contraintes des entreprises en difficultés.
Report du versement des cotisations chômageL’Unedic a décidé d’accorder aux PME un délai supplémentaire d’un à deux mois, selon leur taille, pour verser les cotisations chômage normalement exigibles au 15 octobre 2008:
– Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l’échéance trimestrielle exigible le 15 octobre pourra être payée sans pénalités jusqu’au 15 décembre 2008 ;
– Pour les entreprises de 10 à 50 salariés, l’échéance mensuelle exigible le 15 octobre pourra être payée sans pénalités jusqu’au 15 novembre 2008 ;
– Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les commissions paritaires des ASSEDIC et du GARP examineront au plus vite les demandes de recours prévues en cas de difficultés.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Co...
-
Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.Le droit au retrait retiré aux mai...
-
Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annoncé l'allègement des contraintes des entreprises en difficultés.Report du versemen...
-
Le processus collaboratif (collaborative law)
Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.Une solution a...
-
La réforme de l'urbanisme commercial
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation sociale présente un certain nombre de modifications majeures dont seule la pratiq...
-
Epargnants et investisseurs face à la crise financière
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Entreprises / Finances / BourseLes clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuissants à l’anéantissement des économies qu’ils avaient patiemment mis « de côté »...
-
Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAprès avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal...