CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
Publié le :
03/10/2007
03
octobre
oct.
10
2007
Lors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a précisé que le temps de parole de Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat, n’était pas à prendre en compte.
Les motifs de cette saisine
François Hollande, premier secrétaire du PS, avait saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la semaine dernière au sujet du « temps d’exposition médiatique » de Nicolas Sarkozy. Selon lui, l’hyperactivité médiatique de Sarkozy « doit désormais être pris [e] en compte au même titre que [le temps] du gouvernement ». Entre son élection en mai 1995 et le mois d’août suivant, Jacques Chirac était apparu 94 fois dans les JT et 75 fois sur la même période de 2002. Quant à Sarkozy, il s’est exprimé 224 fois sur le petit écran entre mai et août 2007. D’où la requête de François Hollande.
Une requête rejetée
Hors période électorale, le temps de parole des politiques doit respecter un équilibre entre gouvernement, majorité et opposition à parts égales. Mais en ce qui concerne le président de la République, c’est différent. Son temps de parole, bien que lui aussi minuté par le CSA, n’est imputé à aucune de ces catégories. Dans sa réponse à François Hollande, le Conseil se base sur la Constitution et une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2005 qui estime que « le président de la République ne s’exprime pas au nom d’un parti ou d’un groupement politique ». Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Vente d'une maison sur un terrain contaminé
Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe contrat de vente notarié rapportait l'exonération de garantie par la venderesse des vices cachés. La Cour de cassation a écarté cette exonération en raiso...
-
Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'étape qui alimente les soupçons de délits d'initié visant des dirigeants d'EADS et...
-
CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a précisé que le temps de parole de Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Et...
-
Le bail par une personne morale se renouvelle pour six ans
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques et à six ans pour les personnes morales.Pr...
-
Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »
Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAlors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le ministre du travail Xavier Bertrand a annoncé mardi la tenue « d...
-
Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN
Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 septembre, a débuté mardi au Sénat. Le gouvernement et...
-
Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 12...